DECISIONE·n° 442·28 février 2025
Decisione (UE) 2025/442
DÉCISION (PESC) 2025/442 DU CONSEIL - du 28 février 2025 - concernant les activités de communication de l’Union à l’appui de la mise en œuvre du traité sur le commerce des armes
En vigueur depuis le 28 février 2025 5 articles 1 version historisée
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