Art. 2

Accès aux locaux du Parlement européen

En vigueur depuis le 5 mai 2025

Article 2 Accès aux locaux du Parlement européen 1. Les députés disposent d’un droit d’accès permanent aux locaux du Parlement pendant toute la durée de leur mandat. Ils peuvent bénéficier de cet accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. 2. Les assistants parlementaires accrédités et les stagiaires des députés dans les locaux du Parlement disposent d’un droit d’accès permanent aux locaux du Parlement pendant la période prévue dans leur contrat. 3. Les députés peuvent, sous leur propre responsabilité, demander un accès permanent aux locaux du Parlement pour six personnes au maximum avec lesquelles ils ont une relation professionnelle directe ou une relation personnelle, et qui ont besoin d’avoir régulièrement accès aux locaux du Parlement. 4. Les députés peuvent inviter neuf personnes par jour au maximum à leur rendre visite dans les locaux du Parlement pendant les jours ouvrables et aux heures d’ouverture des bureaux. 5. Les présidents des groupes politiques et les membres du Bureau peuvent inviter quinze personnes par jour au maximum à leur rendre visite dans les locaux du Parlement pendant les jours ouvrables et aux heures d’ouverture des bureaux. 6. Les visiteurs mentionnés aux paragraphes 4 et 5 sont accueillis par le député qui les a invités ou par l’assistant parlementaire accrédité dudit député à l’une des entrées du Parlement. Ils sont accompagnés en permanence par le député ou l’assistant parlementaire accrédité dudit député pendant toute la durée passée dans les locaux du Parlement. 7. Les anciens députés ont le droit d’accéder quotidiennement aux locaux du Parlement pendant les jours ouvrables et aux heures d’ouverture des bureaux. Les anciens députés peuvent inviter leurs enfants, leur conjoint ou leur partenaire stable non matrimonial à les accompagner. 8. Les questeurs peuvent fixer des règles d’application relatives aux modalités d’accès des députés et des anciens députés. 9. Les questeurs fixent les règles d’accès aux locaux du Parlement applicables aux représentants d’intérêts inscrits au registre de transparence et aux groupes de visiteurs tels qu’ils sont définis dans la décision du Bureau du 16 décembre 2002 sur la réglementation relative à l’accueil de groupes de visiteurs et aux programmes Euroscola, Euromed-scola et Euronest-scola. 10. Le secrétaire général fixe les règles d’accès aux locaux du Parlement applicables à toutes les catégories de personnel, aux représentants des médias, aux membres du corps diplomatique et aux autres visiteurs. 11. Le secrétaire général met en place un nouveau registre des entrées pour toutes les personnes âgées de plus de 18 ans qui se rendent dans les locaux du Parlement, indiquant la date, l’heure et l’objet de la visite. Ce registre des entrées ne s’applique pas aux journalistes accrédités, ni aux membres et agents des autres institutions, organes et organismes de l’Union.

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