Art. 3
Accès aux parkings
En vigueur depuis le 5 mai 2025
Article 3
Accès aux parkings
1. Les députés ont le droit d’utiliser les parkings des bâtiments du Parlement, conformément à la décision du Bureau du 2 mai 2022 sur la réglementation applicable aux députés concernant les parkings du Parlement européen.
2. Les autres catégories d’usagers ont le droit d’utiliser les parkings des bâtiments du Parlement conformément à la réglementation interne relative aux parkings du Parlement publiée par le secrétaire général.
3. Les questeurs peuvent fixer des règles d’application relatives aux modalités d’accès des députés et des anciens députés aux parkings.
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