DECISIONE·n° 2744·5 mai 2025
Decisione (UE) 2025/2744
DÉCISION DU BUREAU DU PARLEMENT EUROPÉEN - du 5 mai 2025 - concernant les règles d’accès au Parlement européen
En vigueur depuis le 5 mai 2025 20 articles 1 version historisée
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