DECISIONE·n° 2744·5 mai 2025
Decisione (UE) 2025/2744
DÉCISION DU BUREAU DU PARLEMENT EUROPÉEN - du 5 mai 2025 - concernant les règles d’accès au Parlement européen
En vigueur depuis le 5 mai 2025 20 articles 1 version historisée
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Art. 1Champ d’applicationArt. 1.tit_1Champ d’applicationArt. 2Accès aux locaux du Parlement européenArt. 2.tit_1Accès aux locaux du Parlement européenArt. 3Accès aux parkingsArt. 3.tit_1Accès aux parkingsArt. 4Badge d’accèsArt. 4.tit_1Badge d’accèsArt. 5Accès à des zones spécifiquesArt. 5.tit_1Accès à des zones spécifiquesArt. 6Sécurité et sûretéArt. 6.tit_1Sécurité et sûretéArt. 7Situations exceptionnellesArt. 7.tit_1Situations exceptionnellesArt. 8Non-respect de la présente décisionArt. 8.tit_1Non-respect de la présente décisionArt. 9AbrogationArt. 9.tit_1AbrogationArt. 10Entrée en vigueurArt. 10.tit_1Entrée en vigueur