Art. 1

En vigueur depuis le 16 mai 2025

Article premier Les objectifs de performance figurant à l’annexe de la présente décision, qui sont inclus dans le projet de plan de performance au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels présenté par la Belgique, l’Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, ainsi que dans les projets de plans de performance au niveau national présentés par le Danemark, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, la Lettonie et la Slovaquie, sont incompatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence («PR4») fixés dans la décision d’exécution (UE) 2024/1688.

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