Decisione (UE) 2025/1040

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1040 DE LA COMMISSION - du 16 mai 2025 - concernant l’incompatibilité de certains objectifs de performance contenus dans les projets de plans de performance au niveau national ou au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels présentés par la Belgique, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, la France, la Lettonie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Slovaquie conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen - [notifiée sous le numéro C(2025) 2930] - (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, estonienne, française, grecque, irlandaise, lettonne, néerlandaise et slovaque sont les seuls faisant foi.)