Art. 6

Connexion entre le système d’information centralisé et les outils informatiques pertinents qui soutiennent le fonctionnement des ECE et sont gérés par le secrétariat du réseau ECE

En vigueur depuis le 30 juin 2025

Article 6 Connexion entre le système d’information centralisé et les outils informatiques pertinents qui soutiennent le fonctionnement des ECE et sont gérés par le secrétariat du réseau ECE 1. Le système d’information centralisé est connecté aux outils informatiques suivants, hébergés en externe et gérés par le secrétariat du réseau ECE: a) le système des ECE; et b) la JITs restricted area. 2. Les spécifications opérationnelles et techniques des connexions visées au paragraphe 1 sont définies par l’eu-LISA en consultation avec le groupe consultatif sur la plateforme de collaboration des ECE. 3. La connexion à la JITs restricted area permet aux profils de l’«administrateur d’un État membre», l’«administrateur du Parquet européen», l’«administrateur du secrétariat du réseau ECE», l’«utilisateur standard», l’«utilisateur à accès limité, y compris l’accès au logiciel de communication», l’«utilisateur à accès limité, à l’exclusion de l’accès au logiciel de communication» et l’«appui du secrétariat du réseau des ECE» d’accéder à la JITs restricted area au moyen d’un lien intégré dans l’espace de collaboration ECE concerné, sans qu’il soit nécessaire de saisir de nouveau leurs identifiants à des fins d’authentification. 4. La connexion au système des ECE permet aux utilisateurs de la plateforme de collaboration des ECE de récupérer et de consommer automatiquement certaines données relatives au financement des ECE à partir de cet outil informatique, à condition qu’aucune donnée à caractère personnel ne soit incluse. Ces données sont transmises par l’intermédiaire d’une interface au système d’information centralisé de manière synchrone ou asynchrone. 5. Les utilisateurs de la plateforme de collaboration des ECE ne sont pas en mesure de modifier les données extraites du système ECE et incluses dans le système d’information centralisé. 6. La plateforme n’extrait aucune donnée de la JITs restricted area.

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