Art. 6.tit_1
Connexion entre le système d’information centralisé et les outils informatiques pertinents qui soutiennent le fonctionnement des ECE et sont gérés par le secrétariat du réseau ECE
En vigueur depuis le 30 juin 2025
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2025:1274:oj#art-6.tit_1