Art. 9
Registres
En vigueur depuis le 30 juin 2025
Article 9
Registres
1. Les registres de la plateforme de collaboration des ECE, à savoir les registres de l’infrastructure visés au paragraphe 6 du présent article et les registres techniques visés à l’article 25 du règlement (UE) 2023/969, sont stockés et surveillés de manière sécurisée dans le répertoire centralisé des registres de la plateforme de collaboration des ECE.
2. Le répertoire centralisé des registres de la plateforme de collaboration des ECE n’est accessible qu’à l’eu-LISA.
3. Les registres sont régulièrement sauvegardés par la plateforme.
4. Les journaux sont stockés dans un format permettant leur analyse, leur corrélation et leur traitement ultérieur.
5. À l’expiration des périodes de conservation visées à l’article 25, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2023/969 et au paragraphe 8 du présent article, tous les registres, y compris les sauvegardes, sont automatiquement et définitivement effacés.
6. Les registres de l’infrastructure concernent le système d’information centralisé et le logiciel de communication et comprennent tous les journaux permettant de contrôler l’infrastructure, les performances et la sécurité de la plateforme.
7. Des mesures techniques appropriées sont mises en place pour protéger les registres de l’infrastructure contre les modifications et les accès non autorisés.
8. Les registres de l’infrastructure sont conservés pendant un an ou pendant toute période plus longue nécessaire à l’achèvement des procédures de contrôle en cours.
9. L’eu-LISA s’acquitte des tâches suivantes:
a)
création d’une liste du personnel autorisé à accéder au répertoire centralisé des registres de la plateforme de collaboration des ECE;
b)
précision des normes, pratiques et procédures en matière de tenue des registres, y compris le format spécifique des registres et la procédure de partage de ceux-ci;
c)
contrôle des registres en réponse aux incidents, de manière proactive, dans la mesure du possible;
d)
réalisation des tâches de gestion des registres telles que le stockage sûr, la sauvegarde, la traçabilité de l’accès aux registres et la protection contre les accès non autorisés; et
e)
l’effacement des registres.
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