Art. 11

Performance et disponibilité

En vigueur depuis le 30 juin 2025
Article 11 Performance et disponibilité 1.   Le système d’information centralisé et le logiciel de communication présentent un taux de disponibilité d’au moins 97,6 %, calculé sur une année civile. Les opérations de maintenance programmées ont lieu en dehors des heures de bureau des sites techniques de l’eu-LISA. 2.   Les exigences de performance applicables à la plateforme sont supérieures ou égales aux valeurs énumérées en annexe. 3.   Les temps de réponse visés à l’annexe sont mesurés sans tenir compte de la latence du réseau des utilisateurs de la plateforme de collaboration des ECE. 4.   Les activités de la plateforme sont maintenues en cas d’événement perturbateur potentiel ou de situation défavorable conformément aux valeurs des objectifs temporels de rétablissement approuvées par l’eu-LISA, en consultation avec le groupe consultatif sur la plateforme de collaboration des ECE, dans le cadre du plan de continuité des activités et du plan de rétablissement après sinistre. 5.   L’eu-LISA veille à ce que les données figurant dans le système d’information centralisé puissent être rétablies en cas d’événement perturbateur potentiel ou de situation défavorable, conformément aux valeurs objectives du point de rétablissement approuvées par l’eu-LISA, en consultation avec le groupe consultatif sur la plateforme de collaboration des ECE, dans le cadre du plan de continuité des activités et du plan de rétablissement après sinistre.
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