Art. 8
Sous-groupes
En vigueur depuis le 29 juil. 2025
Article 8
Sous-groupes
1. La DG HOME peut créer des sous-groupes chargés de répondre à des questions spécifiques sur la base d’un mandat défini par ses soins. Les sous-groupes agissent dans le respect de la décision C(2016) 3301 et font rapport au réseau de prévention. Ils sont dissous aussitôt leur mission accomplie.
2. Les sous-groupes peuvent être composés de membres qui ne sont pas membres du réseau de prévention. Les membres des sous-groupes qui ne sont pas membres du réseau de prévention sont sélectionnés par un appel public à candidatures, conformément à l’article 5 de la présente décision et à la décision C(2016) 3301.
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