Art. 6
Présidence
En vigueur depuis le 29 juil. 2025
Article 6
Présidence
Le réseau de prévention est présidé par un représentant de la DG HOME. En fonction de l’ordre du jour, la DG HOME peut demander à un représentant de la direction générale Centre commun de recherche de la Commission (DG JRC) de présider tout ou partie de la réunion.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2025:1896:oj#art-6