Art. 6

Présidence

En vigueur depuis le 29 juil. 2025
Article 6 Présidence Le réseau de prévention est présidé par un représentant de la DG HOME. En fonction de l’ordre du jour, la DG HOME peut demander à un représentant de la direction générale Centre commun de recherche de la Commission (DG JRC) de présider tout ou partie de la réunion.
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