Art. 7
Fonctionnement
En vigueur depuis le 29 juil. 2025
Article 7
Fonctionnement
1. Le réseau de prévention agit à la demande de la DG HOME, conformément à la décision C(2016) 3301.
2. Les réunions du réseau de prévention se tiennent en principe dans les locaux de la Commission ou en mode virtuel, selon les circonstances, et ont lieu au moins deux fois par an.
3. Le secrétariat est assuré par la DG HOME. Les fonctionnaires d’autres services de la Commission intéressés par les travaux du réseau de prévention et de ses sous-groupes peuvent prendre part aux réunions de ceux-ci.
4. En accord avec la DG HOME, le réseau de prévention peut décider, à la majorité simple de ses membres, d’ouvrir ses délibérations au public.
5. Le compte rendu des débats concernant les différents points de l’ordre du jour et les avis rendus par le réseau de prévention est digne d’intérêt et complet. Le compte rendu est établi par le secrétariat sous la responsabilité du président.
6. Dans la mesure du possible, le réseau de prévention adopte ses avis, recommandations ou rapports par consensus. Lorsqu’il est procédé à un vote, celui-ci est émis à la majorité simple des membres du groupe. Les membres qui ont voté contre ou se sont abstenus ont le droit de faire annexer aux avis, recommandations ou rapports un document résumant les raisons de leur position.
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