Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 30 juil. 2025
Article premier
Objet
La présente décision définit les actions et le calendrier de mise en œuvre du projet ferroviaire transfrontalier et des lignes d’accès connexes reliant les nœuds urbains de Lyon et Turin (ci-après dénommé le «projet»), ainsi que les dispositions connexes en matière de gouvernance.
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