DECISIONE·1715·30 juillet 2025

Decisione (UE) 2025/1715

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1715 DE LA COMMISSION - du 30 juillet 2025 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1679 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise en œuvre du projet transfrontalier Lyon-Turin sur le corridor de transport européen «Méditerranée» - [notifiée sous le numéro C(2025) 5111] - (Les textes en langues française et italienne sont les seuls faisant foi.)

En vigueur depuis le 30 juillet 2025 14 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil