DECISIONE·n° 1715·30 juillet 2025

Decisione (UE) 2025/1715

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1715 DE LA COMMISSION - du 30 juillet 2025 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1679 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise en œuvre du projet transfrontalier Lyon-Turin sur le corridor de transport européen «Méditerranée» - [notifiée sous le numéro C(2025) 5111] - (Les textes en langues française et italienne sont les seuls faisant foi.)

En vigueur depuis le 30 juillet 2025 14 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2ActionsArt. 2.tit_1ActionsArt. 3CalendrierArt. 3.tit_1CalendrierArt. 4GouvernanceArt. 4.tit_1GouvernanceArt. 5RapportsArt. 5.tit_1RapportsArt. 6ExamenArt. 6.tit_1ExamenArt. 7DestinatairesArt. 7.tit_1Destinataires
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