Art. 3
Calendrier
En vigueur depuis le 30 juil. 2025
Article 3
Calendrier
1. Le calendrier des actions visées à l’article 2, point a), est le suivant:
a)
En 2025: début de l’excavation mécanisée du premier lot français du tunnel de base (chantier opérationnel 7) — France.
b)
D’ici à la fin de 2026/au début de 2027: début de l’excavation mécanisée des autres lots du tunnel de base (chantiers opérationnels 3-4-5-6) — France et Italie.
c)
D’ici à 2028: fin des travaux de génie civil à la section d’entrée — Saint-Martin-la-Porte (chantier opérationnel 8) — France.
d)
D’ici à 2027: proposition d’attribution de marché pour les installations ferroviaires et non ferroviaires (chantier opérationnel 12) — France et Italie.
e)
D’ici à 2028: début de l’excavation du tunnel d’interconnexion selon la méthode traditionnelle à Bussoleno (chantier opérationnel 1) — Italie.
f)
D’ici à 2029: début des travaux de génie civil à la gare internationale de Susa (chantier opérationnel 2) — Italie.
g)
D’ici à 2030: fin des travaux de génie civil du pôle d’échange multimodal de la gare internationale de Saint-Jean-de-Maurienne (chantier opérationnel 9) — France.
h)
D’ici à 2031: achèvement de l’excavation du tunnel de base côtés français et italien (chantiers opérationnels 3-4-5-6-7-8) — France et Italie.
i)
D’ici à 2031: achèvement de la gare internationale Saint-Jean-de Maurienne avec les infrastructures auxiliaires y afférentes; début de la construction des installations de la gare internationale de Susa (chantiers opérationnels 9 et 2) — France et Italie.
j)
D’ici au 31 décembre 2032: achèvement de l’infrastructure ferroviaire pour le trafic mixte, conformément aux paramètres RTE-T définis dans le règlement (UE) 2024/1679 — France et Italie.
k)
D’ici à 2033: installation opérationnelle de l’ERTMS niveau 2 — France et Italie.
2. Le calendrier des actions visées à l’article 2, point b), est le suivant:
a)
mise à niveau de la ligne conventionnelle existante Bussoleno-Avigliana: fin des travaux entre 2026 et 2032;
b)
construction de la nouvelle ligne Avigliana-Orbassano:
i)
évaluation environnementale et permis obtenus entre 2024 et 2025;
ii)
début des travaux d’ici à 2026;
iii)
fin des travaux d’ici à 2033;
c)
réaménagement de la gare de triage d’Orbassano, y compris la jonction sud, première phase, côté Turin, d’ici à 2026;
d)
connectivité au sein du nœud urbain ferroviaire de Turin:
i)
tronçon Porta Susa-Stura: réalisé à 98 % (achèvement prévu pour 2025);
ii)
tronçon Porta Susa-Porta Nuova: achèvement d’ici à 2028;
iii)
ligne Turin-Gênes: d’ici à 2027 (première phase):
—
achèvement de l’adaptation technologique des systèmes du sous-système CCS du tronçon Trofarello - Alessandria avec la construction de l’ACCM-SCCM (Système informatique central multistation/Système de commandement et contrôle multistation) en sous-phases,
—
achèvement de l’ACC de la gare de Villafranca,
—
achèvement du nouvel ACC d’Asti.
3. Le calendrier des actions visées à l’article 2, point c), est le suivant:
a)
mise à niveau de la ligne conventionnelle existante Ambérieu - Saint-Jean-de-Maurienne:
i)
études préliminaires, y compris une analyse socio-économique d’ici à la mi-2025;
ii)
début des travaux sur les premières opérations d’ici à 2027;
iii)
études de conception d’ici à la fin de 2028;
iv)
procédures administratives pour l’acquisition de terrains d’ici à la fin de 2028;
v)
évaluation environnementale avant la fin de 2028;
vi)
études finales d’ici à la fin de 2029;
vii)
fin des travaux d’ici à 2033:
—
modification de l’accès à la plateforme Aiton,
—
amélioration des capacités à Aix-les-Bains,
—
amélioration des capacités à Chambéry,
—
séparation des niveaux à Montmélian,
—
sécurisation du Lac du Bourget,
—
sécurisation des passages à niveau,
—
renforcement des installations fixes pour la traction électrique;
b)
connectivité au sein de l’agglomération lyonnaise — contournement ferroviaire de Lyon entre Saint-Pierre-de-Chandieu et Dagneux:
i)
études de conception détaillées d’ici à la fin de 2027;
ii)
évaluation environnementale;
iii)
études finales;
iv)
acquisition de terrains conformément au calendrier d’étude et de construction;
v)
travaux;
c)
construction des nouvelles lignes entre Lyon et Saint-Jean-de-Maurienne selon les paramètres du «grand gabarit» comme scénario principal exploré à ce stade:
i)
études de conception détaillées concernant les opérations suivantes, y compris une analyse socio-économique et des études liées aux travaux de reconnaissance d’ici à la mi-2028 (accès français au tunnel ferroviaire Lyon-Turin — études détaillées — APD):
—
ligne mixte entre Grenay et Avressieux,
—
améliorations à la gare d’Ambérieu,
—
nouvelle ligne ferroviaire de fret entre Avressieux et Montmélian, comprenant un tunnel à voie unique pour le fret sous le massif de la Chartreuse, pour lequel des études de conception détaillées seront réalisées parallèlement à la construction des structures de reconnaissance,
—
doublement de la connexion à la gare de Montmélian,
—
nouvelle ligne ferroviaire de fret entre Montmélian et Saint-Jean-de-Maurienne, y compris les tunnels à voie unique pour le fret sous le massif de Belledonne et le col du Glandon, pour lesquels des études de conception détaillées seront réalisées parallèlement à la construction des structures de reconnaissance;
ii)
évaluation environnementale;
iii)
construction des structures de reconnaissance;
iv)
études finales;
v)
acquisition de terrains conformément au calendrier d’étude et de construction;
vi)
travaux.
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