Art. 4

Gouvernance

En vigueur depuis le 30 juil. 2025
Article 4 Gouvernance Le coordonnateur européen pour le corridor de transport européen «Méditerranée» et un représentant de la Commission sont invités à participer en qualité d’observateurs aux réunions du conseil d’administration du tunnel Euralpin Lyon Turin, ainsi qu’aux réunions de la Commission intergouvernementale Lyon-Turin (CIG).
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