Art. 2
Actions
En vigueur depuis le 30 juil. 2025
Article 2
Actions
La France et l’Italie veillent à la mise en œuvre des actions suivantes conformément au calendrier fixé à l’article 3:
a)
tronçon transfrontalier du tunnel ainsi que les gares de liaison de Saint-Jean-de-Maurienne et de Susa;
b)
lignes d’accès sur le territoire italien, composées de:
i)
mise à niveau de la ligne conventionnelle existante — tronçon Bussoleno-Avigliana:
—
Lot no 1: Réalisation de nouvelles installations technologiques pour la gestion du trafic sur le tronçon Bussoleno-Avigliana,
—
Lot no 2: Suppression des passages à deux niveaux à Borgone Susa,
—
Lot no 3: Mise en œuvre des spécifications techniques d’interopérabilité pour les personnes à mobilité réduite dans les gares de Sant’Ambrogio, Borgone et Bruzolo,
—
Lot no 4: Construction de deux voies prioritaires comprenant des modules de 750 m de long, l’une à Condove et l’autre à Bruzolo,
—
Lot no 5: Adaptation du système d’alimentation électrique de la ligne par la construction de deux nouvelles sous-stations électriques, l’une à Avigliana et l’autre à Borgone,
—
Lot no 6: Démolition de 281 pylônes de la ligne électrique primaire de 66 kV,
—
Lot no 7: Atténuation acoustique,
—
Lot no 8: concerne le remplacement complet de la ligne de traction électrique actuelle (la ligne standard de Rete Ferroviaria Italiana), entre les gares de Bussoleno et d’Avigliana par une section de 540 mm2 et l’ajout d’une ligne d’alimentation de renfort de 230 mm2, nécessaire au bon fonctionnement de la ligne en fonction du futur trafic ferroviaire prévu;
ii)
construction du nouveau tronçon de ligne Avigliana-Orbassano;
iii)
réaménagement de la gare de triage d’Orbassano, y compris la jonction sud;
iv)
connectivité au sein du nœud urbain ferroviaire de Turin:
—
achèvement du contournement ferroviaire de Turin, tronçon Porta Susa-Stura,
—
mise à niveau de la ligne à grande vitesse entre Porta Susa et Porta Nuova, nouvelle ligne à double voie indépendante de 4,5 km de long, et construction d’un certain nombre de nouveaux arrêts dans le système ferroviaire de Turin,
—
accélération de la ligne Turin-Gênes,
—
mise à niveau des infrastructures et technologique du nœud ferroviaire urbain de Turin et des lignes connexes, et renouvellement des systèmes centralisés de gestion de la circulation ou insertion de nouveaux systèmes centralisés de gestion de la circulation,
—
nouveau contournement ferroviaire d’Orbassano à Settimo Torinese — phase 1b «Gronda Merci»;
c)
lignes d’accès sur le territoire français comprenant:
i)
la mise à niveau de la ligne conventionnelle existante Ambérieu - Saint-Jean-de-Maurienne;
ii)
la connectivité au sein de l’agglomération lyonnaise — contournement ferroviaire de Lyon entre Saint-Pierre-de-Chandieu et Dagneux;
iii)
la construction de la nouvelle ligne entre Lyon et Saint-Jean-de-Maurienne:
—
ligne ferroviaire mixte voyageurs et fret entre Grenay et Avressieux,
—
nouvelle ligne ferroviaire de fret entre Avressieux et Montmélian,
—
nouvelle ligne ferroviaire de fret entre Montmélian et Saint-Jean-de-Maurienne.
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