Art. 3
Suppléance du président
En vigueur depuis le 9 oct. 2025
Article 3
Suppléance du président
En cas d’empêchement du président ou de vacance de son poste, le vice-président exerce la présidence aux fins de l’article 145 du règlement (UE, Euratom) 2024/2509 aussi longtemps que le président est empêché d’exercer ses fonctions ou jusqu’à la nomination d’un nouveau président.
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