DECISIONE·n° 2024·9 octobre 2025

Decisione (UE) 2025/2024

DÉCISION (UE) 2025/2024 DE LA COMMISSION - du 9 octobre 2025 - relative au règlement intérieur de l’instance visée à l’article 145 du règlement (UE, Euratom) 2024/2509 du Parlement européen et du Conseil

En vigueur depuis le 9 octobre 2025 63 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES À L’EXERCICE DE LA COMPÉTENCE CONSULTATIVE VISÉE À L’ARTICLE 93 DU RÈGLEMENT FINANCIER

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1 Art. 2Nomination, cessation des fonctions et révocation du président et du vice-président Art. 2.tit_1Nomination, cessation des fonctions et révocation du président et du vice-président Art. 3Suppléance du président Art. 3.tit_1Suppléance du président Art. 4Attributions du président Art. 4.tit_1Attributions du président Art. 5Désignation des autres membres de l’instance et de leurs suppléants Art. 5.tit_1Désignation des autres membres de l’instance et de leurs suppléants Art. 6Observateurs Art. 6.tit_1Observateurs Art. 7Secrétariat permanent Art. 7.tit_1Secrétariat permanent Art. 8Prévention et gestion des conflits d’intérêts Art. 8.tit_1Prévention et gestion des conflits d’intérêts Art. 9Coopération entre l’instance et l’OLAF Art. 9.tit_1Coopération entre l’instance et l’OLAF Art. 10Coopération avec le Parquet européen Art. 10.tit_1Coopération avec le Parquet européen Art. 11Présentation des demandes de recommandations à l’instance Art. 11.tit_1Présentation des demandes de recommandations à l’instance Art. 12Formes de procédure Art. 12.tit_1Formes de procédure Art. 13Réunions de l’instance Art. 13.tit_1Réunions de l’instance Art. 14Procédure écrite Art. 14.tit_1Procédure écrite Art. 15Procédure accélérée Art. 15.tit_1Procédure accélérée Art. 16Droit d’être entendu Art. 16.tit_1Droit d’être entendu Art. 17Adoption et notification des lettres contradictoires et des recommandations Art. 17.tit_1Adoption et notification des lettres contradictoires et des recommandations Art. 18Recommandations abrégées Art. 18.tit_1Recommandations abrégées Art. 19Procédure d’adoption des recommandations Art. 19.tit_1Procédure d’adoption des recommandations Art. 20Confidentialité des travaux et des délibérations Art. 20.tit_1Confidentialité des travaux et des délibérations Art. 21Traitement des demandes d’accès aux documents et protection des données à caractère personnel Art. 21.tit_1Traitement des demandes d’accès aux documents et protection des données à caractère personnel Art. 22Principes Art. 22.tit_1Principes Art. 23Membres supplémentaires de l’instance et leurs suppléants Art. 23.tit_1Membres supplémentaires de l’instance et leurs suppléants Art. 24Désignation des observateurs Art. 24.tit_1Désignation des observateurs Art. 25Secrétariat permanent de l’instance Art. 25.tit_1Secrétariat permanent de l’instance Art. 26Saisine de l’instance Art. 26.tit_1Saisine de l’instance Art. 27Procédure écrite Art. 27.tit_1Procédure écrite Art. 28Adoption des avis et des recommandations Art. 28.tit_1Adoption des avis et des recommandations Art. 29Notification des avis Art. 29.tit_1Notification des avis Art. 30Droit du membre du personnel d’être entendu Art. 30.tit_1Droit du membre du personnel d’être entendu Art. 31Abrogation Art. 31.tit_1Abrogation Art. 32Entrée en vigueur et application Art. 32.tit_1Entrée en vigueur et application

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