Art. 1
Objectif
En vigueur depuis le 27 oct. 2025
Article premier
Objectif
La présente décision fixe le montant et définit les modalités de la contribution financière du Royaume-Uni aux systèmes d’information qui sont gérés par l’Union dans le domaine du transport routier.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2025:2418:oj#art-1