DECISIONE·2418·27 octobre 2025

Decisione (UE) 2025/2418

DÉCISION (UE) 2025/2418 DU CONSEIL - du 27 octobre 2025 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécialisé chargé du transport routier institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, en ce qui concerne le montant et les modalités de la contribution financière du Royaume-Uni à certains systèmes d’information en matière de transport routier gérés par l’Union et en vue de la modification de la décision no 1/2022 du comité spécialisé chargé du transport routier

En vigueur depuis le 27 octobre 2025 12 articles 1 version historisée
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