Art. 1

En vigueur depuis le 20 nov. 2025

Article premier 1. Afin de contribuer à la paix et à la sécurité internationales, au climat de confiance et à la transparence, ainsi qu’à la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive, l’Union soutient les activités des missions liées à la Syrie et à l’Ukraine afin d’assurer, par l’intermédiaire de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), des réponses efficaces aux risques de prolifération et d’utilisation des armes chimiques, en habilitant également les États parties à la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (CAC) pour garantir le respect de l’obligation de rendre des comptes en cas d’utilisation d’armes chimiques, sur la base des travaux et des rapports de l’OIAC. La fourniture de produits et services satellitaires par le centre satellitaire de l’Union européenne (CSUE) vise à renforcer les capacités pour ces activités mandatées par l’OIAC en matière de sécurité et de précision des vérifications, avec les objectifs suivants: a) contribuer à l’élimination totale, vérifiée au niveau international, du programme syrien d’armes chimiques, établir les faits et identifier les auteurs liés à l’utilisation d’armes chimiques, conformément aux décisions pertinentes des organes chargés de la définition des politiques de l’OIAC; b) fournir une assistance compatible avec la CAC afin de permettre à l’Ukraine de disposer des capacités techniques civiles nécessaires de sorte qu’elle puisse réagir efficacement aux incidents impliquant des agents de guerre chimiques et des substances chimiques industrielles toxiques, y compris sur le champ de bataille en Ukraine; et c) renforcer les capacités opérationnelles de l’OIAC au moyen d’analyses d’images, à l’appui des activités mandatées par l’OIAC, en particulier en ce qui concerne la Syrie et l’Ukraine. 2. Une description détaillée des activités de l’OIAC bénéficiant d’un soutien de l’Union visées au paragraphe 1 figure dans le document de projet.

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