DECISIONE·2354·20 novembre 2025

Decisione (UE) 2025/2354

DÉCISION (PESC) 2025/2354 DU CONSEIL - du 20 novembre 2025 - à l’appui du renforcement des activités des missions de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) liées à la Syrie et à l’Ukraine et du renforcement de l’efficacité opérationnelle de l’OIAC au moyen d’images satellite

En vigueur depuis le 20 novembre 2025 5 articles 1 version historisée
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