Art. 1
En vigueur depuis le 15 déc. 2025
Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité des hauts fonctionnaires institué par l’article 106 de l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne, d’une part, et la République du Kenya, membre de la Communauté de l’Afrique de l’Est, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), en ce qui concerne la recommandation au conseil APE sur la participation au comité consultatif de l’APE est fondée sur le projet de recommandation du comité des hauts fonctionnaires joint à la présente décision (Annexe I).
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