Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 18 déc. 2025
Article premier
Objet et champ d’application
1. La présente décision s’applique aux travaux menés par l’IAS au sein de la Commission, des agences exécutives et des offices européens.
2. Le service d’audit interne (ci-après l’«IAS») fournit à la Commission une assurance, un conseil, un éclairage et une prospective indépendants, objectifs et fondés sur les risques.
3. L’IAS:
a)
effectue une évaluation indépendante de l’efficacité des processus de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle portant sur les opérations, les activités et les opérations financières («services d’assurance»);
b)
fournit un conseil, un éclairage et une prospective («services autres que d’assurance»).
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