DECISIONE·n° 2570·18 décembre 2025

Decisione (UE) 2025/2570

DÉCISION (UE) 2025/2570 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2025 - établissant la charte de mission du service d’audit interne de la Commission

En vigueur depuis le 18 décembre 2025 27 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1MISSION DE L’IAS

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1OBLIGATION DE RENDRE COMPTE ET INDÉPENDANCE

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1FONCTIONS ET POUVOIRS DE L’AUDITEUR INTERNE

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1EXÉCUTION DES SERVICES D’AUDIT INTERNE

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Services d’assurance Art. 2.tit_1Services d’assurance Art. 3Services autres que d’assurance Art. 3.tit_1Services autres que d’assurance Art. 4Organisation et obligation de rendre compte Art. 4.tit_1Organisation et obligation de rendre compte Art. 5Indépendance et objectivité Art. 5.tit_1Indépendance et objectivité Art. 6Dispositions interinstitutionnelles et confidentialité Art. 6.tit_1Dispositions interinstitutionnelles et confidentialité Art. 7Fonctions Art. 7.tit_1Fonctions Art. 8Surveillance et rapports horizontaux Art. 8.tit_1Surveillance et rapports horizontaux Art. 9Pouvoirs Art. 9.tit_1Pouvoirs Art. 10Stratégie d’audit interne Art. 10.tit_1Stratégie d’audit interne Art. 11Programme de travail Art. 11.tit_1Programme de travail Art. 12Normes internationales d’audit interne Art. 12.tit_1Normes internationales d’audit interne Art. 13Accès aux documents Art. 13.tit_1Accès aux documents Art. 14

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