Art. 1
Contribution de l’Union aux besoins mondiaux en matière de réinstallation (2026-2027)
En vigueur depuis le 18 déc. 2025
Article premier
Contribution de l’Union aux besoins mondiaux en matière de réinstallation (2026-2027)
1. Le nombre total maximal de ressortissants de pays tiers ou d’apatrides devant être admis sur le territoire des États membres au titre du plan de l’Union pour la réinstallation et l’admission humanitaire (ci-après dénommé «plan de l’Union») au cours de la période de mise en œuvre (2026-2027) s’élève à 10 430 maximum.
2. Les modalités de la participation des États membres et leurs contributions respectives au nombre total de personnes à admettre, ainsi que la proportion des personnes devant faire l’objet d’une réinstallation, d’une admission humanitaire ou d’une admission d’urgence, sont arrêtées à l’annexe de la présente décision.
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