DECISIONE·n° 2628·18 décembre 2025
Decisione (UE) 2025/2628
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2628 DU CONSEIL - du 18 décembre 2025 - relative au plan de l’Union pour la réinstallation et l’admission humanitaire (2026-2027)
En vigueur depuis le 18 décembre 2025 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Contribution de l’Union aux besoins mondiaux en matière de réinstallation (2026-2027)Art. 1.tit_1Contribution de l’Union aux besoins mondiaux en matière de réinstallation (2026-2027)Art. 2Spécification des régions à partir desquelles la réinstallation et l’admission humanitaire doivent avoir lieuArt. 2.tit_1Spécification des régions à partir desquelles la réinstallation et l’admission humanitaire doivent avoir lieuArt. 3Suivi et collecte de donnéesArt. 3.tit_1Suivi et collecte de donnéesArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur