Art. 2
Utilisations comme agents de fabrication autorisées et seuil relatif aux émissions et aux quantités
En vigueur depuis le 12 janv. 2026
Article 2
Utilisations comme agents de fabrication autorisées et seuil relatif aux émissions et aux quantités
1. La liste d’entreprises pour lesquelles l’utilisation comme agents de fabrication de substances appauvrissant la couche d’ozone qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2024/590 continue d’être autorisée est établie à l’annexe I de la présente décision.
2. Chacune des entreprises énumérées à l’annexe I ne peut utiliser que la substance et le procédé indiqués dans cette annexe.
3. Les quantités par entreprise qui peuvent être utilisées comme appoint ou émises chaque année ne peuvent excéder les quantités indiquées à l’annexe I.
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