Art. 4

Destinataires

En vigueur depuis le 12 janv. 2026
Article 4 Destinataires Les entreprises suivantes sont destinataires de la présente décision: Arkema France SA Esplanade du Général de Gaulle 51 92800 PUTEAUX La Défense FRANCE Covestro Deutschland AG Kaiser-Wilhelm-Allee 60 51373 Leverkusen ALLEMAGNE Teijin Aramid BV Oosterhorn 6 9930 AD Delfzijl PAYS-BAS
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