Decisione (UE) 2026/76

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/76 DE LA COMMISSION - du 12 janvier 2026 - relative à l’utilisation de substances qui appauvrissent la couche d’ozone comme agents de fabrication au titre de l’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/590 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 2010/372/UE de la Commission - [notifiée sous le numéro C(2026) 12] - (Les textes en langues allemande, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)