Art. 11
En vigueur depuis le 26 févr. 2026
Article 11
1. Les articles 2, 3 et 3 bis de la position commune 2001/931/PESC sont abrogés.
2. Les références aux dispositions abrogées s’entendent comme faites aux dispositions correspondantes de la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe V.
3. La décision (PESC) 2025/1577 et la décision (PESC) 2026/421 sont abrogées.
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