Art. 1
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2023/1586
En vigueur depuis le 12 mars 2026
Article premier
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2023/1586
La décision d’exécution (UE) 2023/1586 est modifiée comme suit:
1)
à l’article 1er, le second alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les références des normes énumérées dans la troisième partie, point 2, lignes 24 bis, 121, 126 bis, 266, 324 a, 343, 405, 495, 495a, 502a, 513 a, 622 a, 671 a et 681 a, de l’annexe I de la présente décision sont publiées ou maintenues au Journal officiel de l’Union européenne avec des restrictions.»;
2)
l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
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