Art. 2

Rectification de la décision d’exécution (UE) 2023/1586

En vigueur depuis le 12 mars 2026
Article 2 Rectification de la décision d’exécution (UE) 2023/1586 Dans la restriction figurant dans la troisième partie, point 2, ligne 622 a, de l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/1586, il convient de remplacer l’expression «tels que les grands arbres» par «tels que les grandes branches».
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