Art. 1

Article premier 1. Aux fins de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive, de la stratégie globale de l’Union pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne et de la boussole stratégique en matière de sécurité et de défense, l’Union continue de soutenir l’universalisation et la mise en œuvre effective de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (CTN) au moyen d’une action opérationnelle (ci-après dénommée «action»). 2. Les objectifs de l’action sont les suivants: a) accroître le nombre d’États qui entament des procédures pour devenir parties à la CTN et mieux faire connaître la CTN aux bénéficiaires, tels que les responsables politiques et les décideurs nationaux, et au sein des enceintes internationales; b) améliorer les législations nationales et renforcer la capacité du personnel de la justice pénale et d’autres parties prenantes nationales pertinentes dans les pays bénéficiaires à enquêter, à engager des poursuites et à statuer sur les affaires dans lesquelles la CTN est pertinente; c) renforcer les politiques, pratiques et procédures visant à prévenir et détecter le risque d’acquisition, de possession ou d’utilisation de matières nucléaires ou d’autres matières radioactives par des acteurs non gouvernementaux, y compris des terroristes, et à réagir à ce risque; d) améliorer la connaissance et la compréhension de la menace que représentent le terrorisme radiologique et nucléaire ainsi que d’autres activités criminelles recourant à des matières nucléaires ou d’autres matières radioactives; e) renforcer la coopération nationale et internationale, y compris l’échange d’informations, au sein des États parties et entre eux, en vue de l’élaboration et de l’adoption de mesures efficaces et pratiques aux fins de la mise en œuvre effective de la CTN. 3. Une description détaillée de l’action figure en annexe.

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