Art. 1
Définitions
Article premier
Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
1)
«sablage hivernal»: l’épandage de matières minérales visant à prévenir le patinage des roues motrices sur la chaussée;
2)
«salage hivernal»: l’épandage de sel, de saumure ou de bouillie de sel visant à prévenir le patinage des roues motrices sur la chaussée;
3)
«particules remises en suspension»: les particules accumulées sur la chaussée ou sur le trottoir qui se dispersent de nouveau dans l’air sous l’action de la circulation ou du vent;
4)
«grosses particules»: la différence entre les concentrations de PM10 et de PM2,5 dans l’air ambiant;
5)
«méthode de calcul de la fraction de grosses particules»: la méthode par laquelle 50 % de la fraction de grosses particules sont attribués au sablage hivernal;
6)
«jour d’évaluation du sablage hivernal ou du salage hivernal»: le jour calendrier où la valeur limite journalière de PM10 fixée à l’annexe I de la directive (UE) 2024/2881 est dépassée en un point de prélèvement et pour lequel un État membre cherche à démontrer que le dépassement est imputable à la remise en suspension de particules après sablage hivernal ou salage hivernal des routes.
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