Art. 3
Détermination des jours durant lesquels des contributions sont susceptibles d’être imputables au sablage hivernal ou au salage hivernal
Article 3
Détermination des jours durant lesquels des contributions sont susceptibles d’être imputables au sablage hivernal ou au salage hivernal
1. Les États membres déterminent conformément aux paragraphes 2 à 5 les jours durant lesquels des contributions sont susceptibles d’être imputables au sablage hivernal ou au salage hivernal.
2. Les États membres attribuent les épisodes de remise en suspension au sablage hivernal lorsque, au cours de la saison hivernale, au moins un épandage de sable a eu lieu avant le jour de l’évaluation et qu’il ressort des éléments qu’ils évaluent que le matériau utilisé pour le sablage et susceptible de provoquer la remise en suspension était bien encore présent le jour de l’évaluation.
3. Les États membres attribuent les épisodes de remise en suspension au salage hivernal en tenant compte de la date de l’épandage de sel le plus récent dans la zone avant le jour de l’évaluation au cours de la saison hivernale, ainsi que de la température, des précipitations et de l’état du revêtement routier entre la date de l’épandage et le jour de l’évaluation.
4. Les États membres attribuent les épisodes de remise en suspension au sablage hivernal ou au salage hivernal en tenant compte des éléments suivants:
a)
la proximité du point de prélèvement par rapport à la zone dans laquelle le salage ou le sablage a été effectué;
b)
l’influence éventuelle de contributions à longue distance aux concentrations de PM10;
c)
la sécheresse du revêtement routier le jour de l’évaluation, attestée par des observations météorologiques ou par toute autre méthode appropriée.
5. Les États membres démontrent qu’aucune autre source n’a contribué de manière significative aux épisodes de remise en suspension imputés au sablage hivernal ou au salage hivernal, ni à l’augmentation des concentrations de PM10.
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