Art. 5

Application de mesures raisonnables visant à faire baisser les concentrations de PM10

Article 5 Application de mesures raisonnables visant à faire baisser les concentrations de PM10 Les États membres fournissent à la Commission des éléments attestant la mise en œuvre de mesures raisonnables, telles que des pratiques optimisées de sablage et de salage, le déblayage de la neige, l’entretien des routes, la fixation des poussières et le nettoyage des rues, afin de faire baisser les concentrations de PM10 associées à la remise en suspension de particules provoquée par le sablage hivernal ou le salage hivernal. Les États membres présentent les éléments de preuve visés au premier alinéa sous forme de rapports techniques conformément aux dispositions de l’annexe.
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