Art. 4

Quantification de la contribution du sablage hivernal et du salage hivernal

Article 4 Quantification de la contribution du sablage hivernal et du salage hivernal 1.   Les États membres quantifient la contribution du sablage hivernal ou du salage hivernal en appliquant une méthode appropriée conforme au principe énoncé à l’article 2, point b), et aux exigences prévues par le présent article. 2.   Lorsque les données et informations nécessaires à la mise en œuvre d’autres méthodes appropriées pour quantifier les contributions du sablage hivernal ne sont pas disponibles, les États membres peuvent appliquer la méthode de calcul de la fraction de grosses particules. Lorsque les États membres appliquent la méthode de calcul de la fraction de grosses particules, indépendamment ou en combinaison avec d’autres méthodes, ils veillent à ce que: a) la fraction de grosses particules calculée soit plus importante que celle calculée aux points de prélèvement non influencés par le sablage hivernal des routes et que le rapport entre les PM2,5 et les PM10 soit inférieur ou égal à 0,5; b) les PM10 et les PM2,5 soient prélevées et mesurées au même point de prélèvement et suivant la même méthode ou une méthode équivalente ou, si l’on ne dispose pas de mesures des PM2,5 effectuées au même point de prélèvement, que les concentrations de PM2,5 soient estimées en appliquant le rapport PM2,5/PM10 à un point de prélèvement comparable; c) les pneumatiques cloutés ne soient pas utilisés dans la zone de l’évaluation ou que ce type de pneumatique ne représente pas plus de 1 % des pneumatiques utilisés. 3.   Lorsque les États membres appliquent une méthode d’analyse chimique à des fins de quantification des contributions du salage hivernal, indépendamment ou en combinaison avec d’autres méthodes, ils veillent à ce que: a) des informations sur la composition chimique du sel utilisé soient disponibles; b) les échantillons de PM10 prélevés au point de prélèvement influencé par le salage hivernal ou à un point de prélèvement présentant des caractéristiques similaires soient collectés pour chaque jour concerné et qu’ils soient analysés suivant la méthode de référence applicable ou une méthode équivalente; c) des méthodes de calcul appropriées soient appliquées pour déterminer la concentration du produit de salage pour chaque jour concerné. 4.   Les contributions du sablage hivernal ou du salage hivernal sont déterminées à chaque point de prélèvement considéré pour chaque jour concerné et sont exprimées en μg/m3. Les données obtenues pour quantifier les contributions imputables au sablage hivernal ou au salage hivernal au moyen de mesures ou de modélisations satisfont aux objectifs de qualité des données pertinents définis à l’annexe V de la directive (UE) 2024/2881. Lorsqu’il ne peut être démontré que la concentration journalière ajustée de PM10 est inférieure à la valeur limite journalière applicable, le dépassement n’est pas considéré comme imputable au sablage hivernal ou au salage hivernal aux fins de la présente décision. 5.   Les États membres peuvent considérer qu’un dépassement de la valeur limite de PM10 pour la période de calcul de la moyenne sur une journée définie à l’annexe I de la directive (UE) 2024/2881 (ci-après la «valeur limite journalière fixée pour les PM10») est imputable au sablage hivernal ou au salage hivernal lorsque les concentrations journalières de PM10 diminuées de la contribution imputable au sablage hivernal ou au salage hivernal (ci-après les «concentrations journalières ajustées de PM10») ne dépassent pas la valeur limite journalière fixée pour les PM10 pour les jours concernés. 6.   Les États membres peuvent considérer qu’un dépassement de la valeur limite de PM10 pour la période de calcul moyenne sur une année civile définie à l’annexe I de la directive (UE) 2024/2881 (ci-après la «valeur limite annuelle fixée pour les PM10») est imputable au sablage hivernal ou au salage hivernal lorsque la concentration annuelle ajustée de PM10 ne dépasse pas la valeur limite annuelle fixée pour les PM10 pour l’année civile concernée. Lorsqu’ils calculent les concentrations annuelles ajustées de PM10, les États membres se fondent sur les concentrations journalières ajustées de PM10 et n’excluent pas la valeur journalière de PM10 des statistiques sur les dépassements s’ils constatent une influence du sablage hivernal ou du salage hivernal pour un jour donné. 7.   Les procédures de déduction des contributions du sablage hivernal ou du salage hivernal sont appliquées individuellement à chaque point de prélèvement, et les concentrations de PM10 calculées sont considérées comme étant représentatives de la zone de représentativité spatiale du point de prélèvement considéré. Lorsque les résultats doivent être appliqués à une échelle spatiale autre que celle de la zone de représentativité spatiale du point de prélèvement, il est possible de désigner une zone représentative autour du point de prélèvement considéré en tenant compte des caractéristiques spécifiques de la source et des différents schémas de dispersion de la composante sablage hivernal ou salage hivernal.
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