Art. 2
Principes de détermination des contributions du sablage hivernal ou du salage hivernal
Article 2
Principes de détermination des contributions du sablage hivernal ou du salage hivernal
Pour démontrer que les dépassements des valeurs limites fixées pour les PM10 sont imputables à la remise en suspension de particules après sablage hivernal ou salage hivernal, les États membres respectent les principes suivants:
a)
ils démontrent clairement que les contributions entraînant des dépassements peuvent être imputées sans équivoque au sablage hivernal ou au salage hivernal;
b)
ils produisent une quantification des contributions imputées au sablage hivernal ou au salage hivernal qui soit suffisamment précise, exacte et adaptée à la période considérée pour le calcul de la moyenne de la valeur limite;
c)
ils démontrent que le point de prélèvement pour lequel les contributions sont déterminées est représentatif de la zone ayant fait l’objet d’un sablage hivernal ou d’un salage hivernal;
d)
ils apportent des preuves suffisantes de l’application de mesures raisonnables visant à faire baisser les concentrations de PM10 associées à des particules remises en suspension;
e)
ils fournissent les informations nécessaires au sujet de la méthode utilisée pour déterminer les contributions du sablage hivernal ou du salage hivernal.
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