DECISIONE·n° 2468·—

Decisione (UE) 2026/2468

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/2468 DE LA COMMISSION - du 5 novembre 2026 - portant modalités d’application de la directive (UE) 2024/2881 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les détails techniques de la méthode à suivre pour déterminer les contributions provenant de la remise en suspension de particules provoquée par le sablage hivernal ou le salage hivernal des routes, ainsi que les informations correspondantes que doivent fournir les États membres - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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Sommaire

Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Principes de détermination des contributions du sablage hivernal ou du salage hivernalArt. 2.tit_1Principes de détermination des contributions du sablage hivernal ou du salage hivernalArt. 3Détermination des jours durant lesquels des contributions sont susceptibles d’être imputables au sablage hivernal ou au salage hivernalArt. 3.tit_1Détermination des jours durant lesquels des contributions sont susceptibles d’être imputables au sablage hivernal ou au salage hivernalArt. 4Quantification de la contribution du sablage hivernal et du salage hivernalArt. 4.tit_1Quantification de la contribution du sablage hivernal et du salage hivernalArt. 5Application de mesures raisonnables visant à faire baisser les concentrations de PM10Art. 5.tit_1Application de mesures raisonnables visant à faire baisser les concentrations de PM10Art. 6DocumentsArt. 6.tit_1DocumentsArt. 7Entrée en vigueurArt. 7.tit_1Entrée en vigueur
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