Art. 11
En vigueur depuis le 26 août 1789 jusqu'au 1 janv. 2999
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
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Prolegi/LEGITEXT000006071192#art-11