Art. 12
En vigueur depuis le 26 août 1789 jusqu'au 1 janv. 2999
La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
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Prolegi/LEGITEXT000006071192#art-12