Sect. Convention de concession
Art. Préambule
En vigueur depuis le 15 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Entre le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, agissant au nom de l'Etat, ci-après dénommé le concédant, D'une part, L'Agence Havas, dont le siège social est situé 136, avenue Charles-de-Gaulle, à Neuilly, ci-après dénommée le concessionnaire, représentée par M. André Rousselet, président-directeur général de l'Agence Havas ayant tous pouvoirs aux fins des présentes, D'autre part, il a été convenu ce qui suit :
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