Titre Titre II : Dispositions spéciales aux viandes, produits de la charcuterie, fruits, légumes, poissons et conserves alimentaires.
Art. 15-1
En vigueur depuis le 7 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit de mettre sur le marché, de distribuer à titre gratuit ou onéreux pour la consommation humaine du L-tryptophane et des produits contenant du L-tryptophane ajouté. Ces mesures ne concernent pas : 1° Les médicaments soumis à l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 601 du code de la santé publique ; 2° Les catégories suivantes d'aliments destinés à une alimentation particulière et régis par le décret du 29 août 1991 susvisé : - aliments de régime pour enfants en bas âge atteints de troubles métaboliques ou nutritionnels ; - aliments pour nourrissons présentés comme hypoallergéniques ; - préparations pour l'allaitement des nourrissons ; - mélanges nutritifs pour l'alimentation liquide spéciale. 3° Le L-tryptophane destiné à être incorporé dans les produits énumérés aux deuxième alinéa du présent article.
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Prolegi/LEGITEXT000006071233#art-15-1