Titre Titre Ier : Dispositions générales.
Art. 3
En vigueur depuis le 11 août 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
La teneur en acide érucique des denrées alimentaires composées, dans lesquelles des huiles, des graisses ou leurs mélanges ont été ajoutés et qui contiennent plus de 5 p. 100 de matières grasses, doit être calculée sur la teneur totale de ces denrées en acides gras dans la phase grasse. Elle ne doit pas dépasser 5 p. 100.
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Prolegi/LEGITEXT000006071233#art-3