Titre Titre Ier : Dispositions générales.
Art. 2
En vigueur depuis le 15 févr. 1973 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit également interdit de faire intervenir, même à titre temporaire, au cours de la préparation des marchandises et denrées destinées à l'alimentation humaine, des produits chimiques autres que ceux dont l'emploi est déclaré licite par arrêtés pris dans les formes prévues à l'article 1er ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000006071233#art-2