Art. 5
En vigueur depuis le 26 mars 1930 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque les récipients ont une capacité supérieure à 20 l. le transvasement de ces liquides, quel qu'en soit l'état de viscosité, ne peut se faire qu'à l'aide soit d'un dispositif évitant le renversement du récipient (siphons ou vide-touries) soit de pompes ou autres dispositifs étanches.
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Prolegi/LEGITEXT000006072363#art-5