Titre Titre IV : Police des cultes.
Art. 52
En vigueur depuis le 17 mars 1906 jusqu'au 1 janv. 2999
Une clef du clocher est déposée entre les mains du président ou directeur de l'association cultuelle, une autre entre les mains du maire qui ne peut en faire usage que pour les sonneries civiles mentionnées à l'article précédent et l'entretien de l'horloge publique. Si l'entrée du clocher n'est pas indépendante de celle de l'église, une clef de la porte de l'église est déposée entre les mains du maire.
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Prolegi/LEGITEXT000006070673#art-52